AKHEOS et TESLA se rapprochent

Les cabinets d’Avocats AKHEOS et TESLA poursuivent leur développement par un rapprochement qui leur permet d’être présents ensemble sur Paris et Marseille, de renforcer leurs départements et mutualiser leurs équipes pour, ainsi, être toujours plus proches de leurs...

Le « Paquet marques »

Il désigne une importante réforme du droit des marques constituée par la directive n°2015/2436 du 16 décembre 2015 « rapprochant les législations des Etats membres sur les marques » et le règlement 2015/2424 (publication au JOUE des 23 et 24 décembre 2015). Ces textes...

Financement de projet industriels

Attention aux garanties financières des installations classées Un récent arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2016 (requête 384821) annule l’autorisation d’exploitation d’une installation classée (ICPE) de production d’électricité délivrée à la société Hambérgie...

La réforme du droit des obligations

Quels impacts sur vos contrats ? L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Le contexte « Rénover sans bouleverser pour que...