Hp_Nos expertises

– Nos expertises –

Contrats complexes

  • Structuration juridique, fiscale, financière et contractuelle des projets
  • Etudes de faisabilité juridique, analyse des risques et audits préalables
  • Négociation, rédaction et révision des actes et contrats (joint-ventures, consortiums, partenariats,
  • Services, construction et exploitation d’infrastructures)
  • Coordination avec les équipes opérationnelles et les différents intervenants
  • Mise en œuvre, réalisation et suivi des projets


Energie

  • Production d’énergies renouvelables (biomasse, photovoltaïque, éolienne, thermique, hydraulique)
  • Montage opérationnel et expertise juridique (construction, concession, marchés)
  • Raccordement, extension et déplacement des réseaux,
  • Rédaction et négociation des contrats spécifiques en droit privé et public (concession, distribution, partenariats, baux),
  • Fiscalité verte,
  • Contentieux : CRE, juridictions étatiques, conciliation


Environnement industriel

  • Réglementation industrielle et installations classées, prévention des risques
  • Intégration des contraintes environnementales dans la gestion des activités économiques
  • Traitement des déchets, économie circulaire, assistance à la mise en œuvre du règlement Reach
  • Audits d’acquisition et de cession de sites, remise en état des sites et sols pollués
  • Responsabilité environnementale, Fiscalité environnementale
  • Protection des milieux et des ressources


Propriété Intellectuelle

  • Licences et cessions de droits
  • Gestion de portefeuilles et stratégie de dépôt, de surveillance et de défense de marques, dessins et modèles
  • Formalités auprès des offices nationaux et internationaux
  • Procédures d’opposition (contrefaçons, revendication de propriété, noms de domaine)
  • Contentieux (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale)


Nouvelles Technologies

  • Informatique et libertés
  • Hébergement et développement de sites internet, E-commerce
  • Noms de domaine, ERP, solutions informatiques (progiciels, logiciels), SAAS, Infogérance, etc


Concurrence Distribution

  • Concentrations économiques (analyse et audits de concurrence liés aux opérations de rapprochement, pré-notification, notification)
  • Accords verticaux et horizontaux
  • Accords de fournitures industrielles, de transferts de technologies, de recherche et développement, de spécialisation
  • Analyse concurrentielle des pratiques commerciales ; concurrence déloyale
  • CGV, accords de coopération commerciale, promotion des ventes
  • Réseaux de distribution organisée (réseaux de distribution exclusive, sélective ou en franchise).


Urbanisme Aménagement

  • Urbanisme opérationnel et opérations d’aménagement : autorisations, audit, contentieux
  • Urbanisme réglementaire : PLU, SCOT; lois Montagne, Littoral
  • Maîtrise foncière : expropriation et préemption : DUP


Vie des affaires et des sociétés

  • Restructurations et réorganisations juridiques, industrielles, commerciales ou financières
  • Fusions / acquisitions
  • Opérations d’investissement et de désinvestissement
  • Opérations sur le capital et valeurs mobilières complexes
  • Relations entre actionnaires
  • Gouvernance d’entreprise
  • Relations intra-groupe
  • Assistance externalisée aux directions juridiques
  • Procédures collectives


Risques & Assurances

    • Audits des activités, des contrats et compliance
    • Cartographie des risques, implémentation et suivi des outils de prévention (dont AMDEC)
    • Définition, actualisation et mise en place des politiques qualités
    • Sécurité au travail
    • Identification et définition de la couverture assurantielle, mise en relation
    • Wording, gestion et contentieux des polices d’assurance et programmes internationaux
    • Gestion de sinistres (dommages, RC, corporels, ATMP, FIE, sériels, recours subrogatoires, externalisation)
    • Gestion de crise (actions d’urgence, de communication, interface)
    • Préservation des actifs de l’entreprise
    • Pilotage des expertises (civile, administrative, sécurité sociale, pénale)
    • Retours d’expériences


Construction

  • Revues et coordination des documents technico-contractuels des clos et couverts, et des lots techniques (usines, ERP, bureaux et commerces, habitation)
  • Contrats de construction et de services (FM, maintenance)
  • Référé préventif
  • Suivi de marché, gestion des différends et réclamations avant réception
  • Expertises amiables et judiciaires
  • Responsabilités et garanties légales des constructeurs et assimilés
  • Recouvrement des soldes de marché


Préservation des intérêts & Résolution des conflits

  • Formations internes pratiques et/ou juridiques (conducteurs de travaux, chargés d’affaires, responsables techniques et SAV, juristes, risk manager)
  • Direction juridique externalisée
  • Mesures conservatoires
  • Expertises amiables et judiciaires
  • Contentieux complexes
  • Suivi des dossiers en cassation
  • Conciliation et médiation
  • Arbitrage
  • Responsabilité civile générale et responsabilité des produits
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité de l’employeur, faute inexcusable