– Nos expertises –
- Structuration juridique, fiscale, financière et contractuelle des projets
- Etudes de faisabilité juridique, analyse des risques et audits préalables
- Négociation, rédaction et révision des actes et contrats (joint-ventures, consortiums, partenariats,
- Services, construction et exploitation d’infrastructures)
- Coordination avec les équipes opérationnelles et les différents intervenants
- Mise en œuvre, réalisation et suivi des projets
- Production d’énergies renouvelables (biomasse, photovoltaïque, éolienne, thermique, hydraulique)
- Montage opérationnel et expertise juridique (construction, concession, marchés)
- Raccordement, extension et déplacement des réseaux,
- Rédaction et négociation des contrats spécifiques en droit privé et public (concession, distribution, partenariats, baux),
- Fiscalité verte,
- Contentieux : CRE, juridictions étatiques, conciliation
- Réglementation industrielle et installations classées, prévention des risques
- Intégration des contraintes environnementales dans la gestion des activités économiques
- Traitement des déchets, économie circulaire, assistance à la mise en œuvre du règlement Reach
- Audits d’acquisition et de cession de sites, remise en état des sites et sols pollués
- Responsabilité environnementale, Fiscalité environnementale
- Protection des milieux et des ressources
- Licences et cessions de droits
- Gestion de portefeuilles et stratégie de dépôt, de surveillance et de défense de marques, dessins et modèles
- Formalités auprès des offices nationaux et internationaux
- Procédures d’opposition (contrefaçons, revendication de propriété, noms de domaine)
- Contentieux (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale)
- Informatique et libertés
- Hébergement et développement de sites internet, E-commerce
- Noms de domaine, ERP, solutions informatiques (progiciels, logiciels), SAAS, Infogérance, etc
- Concentrations économiques (analyse et audits de concurrence liés aux opérations de rapprochement, pré-notification, notification)
- Accords verticaux et horizontaux
- Accords de fournitures industrielles, de transferts de technologies, de recherche et développement, de spécialisation
- Analyse concurrentielle des pratiques commerciales ; concurrence déloyale
- CGV, accords de coopération commerciale, promotion des ventes
- Réseaux de distribution organisée (réseaux de distribution exclusive, sélective ou en franchise).
- Urbanisme opérationnel et opérations d’aménagement : autorisations, audit, contentieux
- Urbanisme réglementaire : PLU, SCOT; lois Montagne, Littoral
- Maîtrise foncière : expropriation et préemption : DUP
- Restructurations et réorganisations juridiques, industrielles, commerciales ou financières
- Fusions / acquisitions
- Opérations d’investissement et de désinvestissement
- Opérations sur le capital et valeurs mobilières complexes
- Relations entre actionnaires
- Gouvernance d’entreprise
- Relations intra-groupe
- Assistance externalisée aux directions juridiques
- Procédures collectives
- Audits des activités, des contrats et compliance
- Cartographie des risques, implémentation et suivi des outils de prévention (dont AMDEC)
- Définition, actualisation et mise en place des politiques qualités
- Sécurité au travail
- Identification et définition de la couverture assurantielle, mise en relation
- Wording, gestion et contentieux des polices d’assurance et programmes internationaux
- Gestion de sinistres (dommages, RC, corporels, ATMP, FIE, sériels, recours subrogatoires, externalisation)
- Gestion de crise (actions d’urgence, de communication, interface)
- Préservation des actifs de l’entreprise
- Pilotage des expertises (civile, administrative, sécurité sociale, pénale)
- Retours d’expériences
- Revues et coordination des documents technico-contractuels des clos et couverts, et des lots techniques (usines, ERP, bureaux et commerces, habitation)
- Contrats de construction et de services (FM, maintenance)
- Référé préventif
- Suivi de marché, gestion des différends et réclamations avant réception
- Expertises amiables et judiciaires
- Responsabilités et garanties légales des constructeurs et assimilés
- Recouvrement des soldes de marché
- Formations internes pratiques et/ou juridiques (conducteurs de travaux, chargés d’affaires, responsables techniques et SAV, juristes, risk manager)
- Direction juridique externalisée
- Mesures conservatoires
- Expertises amiables et judiciaires
- Contentieux complexes
- Suivi des dossiers en cassation
- Conciliation et médiation
- Arbitrage
- Responsabilité civile générale et responsabilité des produits
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité de l’employeur, faute inexcusable
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